Conditions générales de vente

Règlement et conditions de vente de la boutiquegrandetaille.fr
 
Préambule

Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « Conditions Générales » sont conclues entre, d’une part, la société OXY ONE  représentant officiellement le site boutiquegrandetaille.fr en France, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro B 490 053 923 dont le siège social se situe au 19, Chemin de Maneguet - 74440 Taninges, ci- après dénommée « Oxy One » ou "boutiquegrandetaille.fr"  et, d’autre part, une personne tierce ci-après dénommée le « Client » souhaitant effectuer un achat via le site internet « http://www.boutiquegrandetaille.fr »

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif les sociétés enregistrées au registre du commerce.

Oxy One peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande et visite. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat effectué sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux Conditions Générales.

L’objet de ce contrat « Conditions Générales de Vente »

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lingerie proposés par boutiquegrandetaille.fr au Client.

 

ARTICLE 1 -

PRIX 

Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises. Ces prix s'étendent hors participation aux frais de traitement, de préparation et d'expédition.

Toutes les commandes passées sur le site boutiquegrandetaille.fr quelles que soit leur origine seront payables en euros.

La société Oxy One se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à date d’effet.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent l'entièrement propriété d’Oxy One jusqu'à l'encaissement total du prix par Oxy One.


ARTICLE 2
2.1 MODE DE REGLEMENT

Les modes de paiements mis à votre disposition sur le site boutiquegrandetaille.fr sont:

- Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE AURORE - CARTE 4 ETOILES - COFINOGA  - (les cartes MAESTRO et ELECTRON sont accepter seulement via Paypal ):
Oxy One est inscrit au Système de paiement sécurisé PAYPAL, la référence mondiale du paiement sécurisé sur internet.
Les données personnelles relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement au partenaire de paiement PAYPAL, qui les décryptent et gère le suivi de la transaction.
Toutes tentatives de fraude, pour quelque montant que se soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BONNEVILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. 
Elles feront également l’objet d’une plainte déposée au près du service de contentieux de PAYPAL.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


- Par chèque bancaires français et uniquement en euros, à l’ordre d’Oxy One :
Vous pouvez nous adresser vos chèques directement par voies postales à l’adresse suivante: Oxy One – 19, Chemin de Maneguet - 74440 TANINGES - France

- Par virement bancaire:
Les données RIB vous sont transmissent soit automatiquement et directement à la conclusion et validation de votre commande, soit sur simple demande par e-mail - il faut bien prendre en compte que les frais supplémentaires occasionnés par le virement restent à la charge du client.

2-2 Défaut de paiement

Oxy One se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

 

ARTICLE 3 
LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition : 
Nous expédions les produits par le biais des services de la Poste française (Colissimo, Colissimo recommandé, Chronopost, Lettre Suivie, Export Secur'…).

Frais d'expédition : 
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids total de votre commande, du mode d’expédition et du pays de destination. Ils sont indiqués automatiquement dans votre panier et sur la facture client.

La livraison est gratuite à partir de 79 euros d'achats à l'aide d'un code promo disponible sur le site (bon d'achat et bon de réduction non compris), se prix est seulement valable pour la France Métropolitaine.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, taxes douanières ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire, le client doit s’informer de l’existence ou non des dites taxes avant de validé sa commande dans notre boutique boutiquegrandetaille.fr.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé directement par email ou par téléphone, des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client - service client.

Délai de livraison : 
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. 
Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que votre commande est postée, il vous sera adressé un e-mail confirmant son départ. Le délai d'acheminement de votre commande à destination de la France métropolitaine sera variable selon le choix de mode d’expédition... La Poste vous livrera à votre domicile, dans votre boite aux lettres, en main propre ou autres.
Concernant les envois en Colissimo, Chronopost, etc… les numéros de suivi des envois sont  conservés dans notre base de données et transmis seulement sur demande du client.

 

ARTICLE 4
SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle se tient à votre entière disposition :
- par e-mail : contact@boutiquegrandetaille.fr

- par téléphone : 0662 216 948

ou

par courrier : Oxy One - 19 chemin de Maneguet - 74440 Taninges

 

ARTICLE 5
SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Conformément à la législation en vigueur, article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, propre et en bon état, propre à sa remise en vente et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Pour ce faire vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante: contact@boutiquegrandetaille.fr


Pour le reste des articles composant notre boutique, le remboursement pourra être effectué en numéraire, via Paypal, CB, virement ou chèque, et ce, dans un délais inférieur à 30 jours.
En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.
En cas de remboursement suite à une rétraction dans le délai des 14 jours (à la date de livraison), ce dernier sera effectué soit par le biais d'un avoir (avec accord préalable du client), d'un bon d'achat (avec accord préalable du client) ou d'un remboursement financier, selon conditions. Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours. Le remboursement inclus le prix initial des produits achetés et les frais de port initiaux, les frais de port de retour restent à la charge du client, selon la législation en vigueur.

 

 

 

ARTICLE 6
RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.

Par conséquent, conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation:
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci." Donc, si vous avez une question ou une déclaration de problèmes liés au produits ou l'acheminement de ce dernier, vous pouvez contacter notre service clientèle pour une demande prise en charge.

En cas de Force majeur: article L-121-20-3 du code la consommation indique:
"Toutefois, il (le vendeur) peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

 Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel

 

ARTICLE 7
INFORMATIONS NOMINATIVES

Oxy One  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Oxy One. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail :contact@boutiquegrandetaille.fr

 

ARTICLE 8
LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client - contact@boutiquegrandetaille.fr  - et, à défaut d'un règlement amiable et le client (défenseur) pourra à son libre choix faire appel aux compétences de la juridiction de son lieu de résidence ou de la juridiction du lieu de livraison des biens ou de la juridiction du lieu où demeurait le défenseur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. (article L.141-5 du code de la consommation)

Toutefois, OXY ONE se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

ARTICLE 9
ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre commande sur notre site, cela vaut comme validation d’achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente d’Oxy One qui sont régies par le droit français et conforment aux règles d‘utilisations du e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
 

ARTICLE 10
LES ECHANGES

Oxy One met tout en œuvre pour que vous soyez entièrement satisfait !
Toutefois si vous aviez le moindre problème avec un article (problème de taille, de couleur, de forme ou de défaut), vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 14 jours suivant l'envoi ou la preuve d'envoi, dans son emballage et état d'origine (étiquette en place, propre, etc...).  Nous nous engageons à vous l'échanger ou rembourser  selon votre choix! Tout produits salis, tachés ou détériorés ultérieurement à la vente ne pourra prétendre à un échange ou même à un remboursement de notre part.

Pour connaître la procédure, contactez nous :contact@boutiquegrandetaille.fr 
 

Qui sommes-nous ?


La Boutique grande Taille est régie par la société OXY ONE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville. 

Elle est inscrite sous le numéro de SIRET suivant: 482 911 187 000 11.
Notre siège social se trouve au : 19 Chemin de Maneguet  - 74440 TANINGES - FRANCE - 

Téléphone contact : 0662.216.948

 


 
L’équipe de boutiquegrandetaille.fr